Les réunions du CA
Le conseil d’administration se réunit, à l’initiative du proviseur, au moins 3 fois par an en séance ordinaire, une séance étant consacrée à l’examen du budget. Il peut se réunir en séance extraordinaire.
Le chef d’établissement fixe les dates et heures, envoie les convocations accompagnées de l’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 10 jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit à 1 jour en cas d’urgence.
Pour pouvoir délibérer, le nombre des présents doit être égal à la majorité des membres composant le conseil. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée.
La commission permanente
Sa composition
Elle comporte des membres de droit : le chef d’établissement, un de ses adjoints, le gestionnaire, un représentant de la collectivité territoriale de rattachement,
Des membres élus : 4 représentants élus des personnels, 2 élèves, 2 parents, 1 personnel au sein des membres du CA.
Les membres de la commission sont élus ou désignés chaque année en leur sein par les membres titulaires et suppléants du CA appartenant à leurs catégories respectives. Cette élection est organisée à l’occasion de la première réunion du CA qui suit les élections à ce conseil.
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
